Conditions générales de vente

1. Application

Ces conditions s'appliquent à toute commande de produits ou de services passée auprès de goûtez-moi ça inc., que ce soit via le portail écolabo, par courriel ou verbalement. Toute commande confirmée vaut acceptation de ces conditions.

2. Prix

Les prix sont établis en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis pour toute commande non encore confirmée. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent au prix affiché sauf indication contraire.

3. Paiement

• Paiement dû à réception, avec une tolérance de 7 jours pour les commandes sous le seuil de commande minimum.
• Pour les commandes de 500 $ et plus, un terme de 30 jours peut être consenti.
• Passé un délai de 30 jours suivant l'échéance, tout solde impayé porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année), en plus de frais administratifs de 25 à 35 $ par facture en souffrance.

4. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les conditions de transport — ils ne constituent pas une garantie. Les produits surgelés et réfrigérés sont expédiés de manière à maintenir la chaîne de froid jusqu'à la livraison à l'adresse convenue. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison à cette adresse. Toute anomalie visible à la réception (emballage endommagé, rupture apparente de la chaîne de froid) doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos si possible, pour permettre un suivi rapide.

5. Retours et annulations

Étant donné la nature périssable des produits (surgelés ou réfrigérés), aucun retour n'est accepté après livraison, sauf non-conformité (produit erroné, endommagé ou impropre à la consommation) signalée dans les 48 heures suivant la réception. Une commande peut être annulée sans frais avant le début de sa préparation; une fois la production entamée, l'annulation peut entraîner des frais correspondant au travail et aux matières déjà engagés.

6. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de goûtez-moi ça inc. envers un client, pour quelque cause que ce soit liée à une commande, ne peut excéder le montant payé pour cette commande. Goûtez-moi ça inc. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, interruption d'activités, etc.), ni des conséquences d'une conservation ou d'une utilisation inadéquate des produits après leur livraison.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

8. Questions

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@goutez-moi.ca ou appelez au 418 929-2958.